Politique d’utilisation acceptable

1. Objet

Qstamp a pour raison d’être de rendre vérifiables des enregistrements authentiques. La présente politique protège l’intégrité de ces preuves et de l’infrastructure qui les sous-tend.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à toute personne qui utilise le site Qstamp, le SDK Qstamp conjointement avec des points d’accès réseau exploités par Quantova Inc, les contrats Qstamp ou le réseau Quantova, ainsi qu’aux opérateurs qui déclarent des informations de profil affichées sur QVMScan. Elle fait partie des Conditions d’utilisation.

3. Il vous est interdit de

• utiliser le site, les points d’accès exploités par Quantova Inc ou Qstamp à des fins illicites, ou en violation des lois relatives aux sanctions ou au contrôle des exportations
• présenter un reçu Qstamp comme la preuve qu’un enregistrement est exact, licite, approuvé ou certifié
• qualifier un reçu Qstamp d’horodatage électronique qualifié, sauf s’il a été délivré par un prestataire de services de confiance qualifié
• horodater des enregistrements au service de la fraude, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, du contournement de sanctions ou de toute autre activité illicite
• utiliser Qstamp pour conférer une fausse crédibilité à des preuves fabriquées ou altérées
• utiliser Qstamp au soutien de pratiques interdites par l’article 5 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) ou par toute législation comparable
• inscrire sur le réseau Quantova, sans en avoir le droit, des données à caractère personnel, des informations confidentielles ou des contenus illicites, y compris dans les types d’enregistrement, les données de transaction ou les profils déclarés
• déclarer des informations de profil fausses ou trompeuses, ou se rapportant à un système que vous n’exploitez pas
• tenter d’accéder sans autorisation au site, aux points d’accès, au réseau ou aux systèmes d’autres utilisateurs, ou de les perturber ou de les surcharger
• contourner les contrôles de sécurité, les limites de débit ou les vérifications de sécurité de Cloudflare, ou extraire le contenu du site ou des points d’accès par des moyens automatisés dans un volume qui les surcharge
• soumettre des transactions conçues pour dégrader le réseau au détriment des autres utilisateurs
• introduire du code malveillant, y compris au moyen de contrats déployés sur le réseau
• usurper l’identité de Quantova Inc, ou présenter un déploiement de contrat non officiel comme le contrat Qstamp officiel
• utiliser les marques de Quantova Inc autrement que dans les conditions autorisées par les Conditions d’utilisation

4. Recherche en sécurité

La recherche en sécurité menée de bonne foi dans le respect de la politique de Sécurité et de divulgation des vulnérabilités est autorisée.

5. Mesures d’application

Quantova Inc peut enquêter sur les manquements présumés à la présente politique. Elle peut bloquer des adresses IP, restreindre ou suspendre l’accès au site et aux points d’accès qu’elle exploite, et signaler toute activité illicite aux autorités compétentes.

Les données déjà inscrites sur le réseau Quantova ne peuvent pas être supprimées par Quantova Inc.

6. Signalement des abus

Les abus peuvent être signalés à [email protected]. Veuillez décrire ce que vous avez constaté et joindre tout identifiant de transaction, toute adresse de compte ou tout lien susceptible de nous aider dans notre enquête.

7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en publiant une nouvelle version sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.