Politique de SI responsable

1. Terminologie employée dans la présente politique

Dans sa propre terminologie, Quantova Inc emploie le terme SI, abréviation de superintelligence, pour désigner les systèmes et agents d’intelligence artificielle avancés. Lorsqu’une loi, un règlement ou une norme emploie le terme intelligence artificielle ou IA, comme le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), la présente politique conserve le terme employé dans cet instrument. Les références faites dans la présente politique aux systèmes SI incluent les systèmes d’IA au sens de cette législation.

2. Objet

Qstamp est une infrastructure de tenue des enregistrements pour les systèmes SI. Il ne prend pas de décisions, ne génère pas de contenu et ne traite pas d’enregistrements pour le compte de ses utilisateurs. Sa finalité est de rendre traçables et vérifiables les actions et les artefacts des systèmes SI, afin que les opérateurs puissent être tenus de rendre des comptes.

3. Principes

• Responsabilité. Chaque enregistrement ancré est lié au compte qui l’a ancré.
• Traçabilité. Les actions, les modèles, les jeux de données et les politiques peuvent être rattachés à une preuve vérifiable du moment où ils existaient.
• Transparence. La construction, la procédure de vérification et le code source sont publiés.
• Contrôle humain. Les reçus fournissent aux examinateurs les preuves nécessaires pour examiner et contester les décisions automatisées.
• Intégrité. Les preuves restent vérifiables à travers la transition vers la cryptographie post-quantique.

4. Alignement sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)

Le règlement (UE) 2024/1689, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), exige que les systèmes d’IA à haut risque permettent l’enregistrement automatique des événements en vertu de l’article 12, impose aux fournisseurs de conserver la documentation et les journaux générés automatiquement en vertu des articles 18 et 19, et impose aux déployeurs de conserver les journaux en vertu de l’article 26. L’article 50 fixe des obligations de transparence, notamment le marquage des contenus générés par des systèmes d’IA.

Qstamp est conçu pour faciliter le respect de ces obligations en rendant les journaux, la documentation et les traces des contenus générés détectables en cas d’altération et vérifiables pendant toute leur durée de conservation. Qstamp ne procède pas, à lui seul, à la classification d’un système d’IA, ne remplit intégralement aucune obligation et n’établit pas la conformité, et les opérateurs demeurent responsables de leur propre conformité.

5. Alignement sur d’autres référentiels

Qstamp fournit des preuves de traçabilité pour les fonctions Govern, Map, Measure et Manage du NIST AI Risk Management Framework, ainsi que pour les contrôles d’enregistrement, de surveillance et de documentation de l’ISO/IEC 42001. Les enregistrements Qstamp peuvent également étayer la documentation et la traçabilité attendues au titre d’autres instruments, tels que le cadre modèle de gouvernance de l’IA (Model AI Governance Framework) publié à Singapour et la loi-cadre coréenne sur l’IA (AI Framework Act). Quantova Inc ne revendique aucune certification au titre d’un quelconque référentiel, et Qstamp n’établit pas, à lui seul, la conformité à une quelconque loi.

6. Utilisation des données des clients

Quantova Inc ne reçoit pas les enregistrements que les utilisateurs horodatent, et n’utilise aucun enregistrement, empreinte ou reçu de client pour entraîner ou évaluer un quelconque modèle.

7. L’assistant Demander à Qstamp

L’assistant Demander à Qstamp du présent site n’est pas un système SI. Il choisit ses réponses parmi un ensemble fixe de réponses rédigées par Quantova Inc et contenues dans la page, et ne transmet rien à aucun serveur.

8. Profils déclarés

Les opérateurs peuvent déclarer des informations de profil concernant leurs systèmes SI, que QVMScan affiche avec les enregistrements publics du réseau sur sa page Superintelligence Fingerprints. Un profil déclaré indique ce que l’opérateur a déclaré. Il ne constitue ni une certification, ni une approbation, ni une vérification du système ou de son opérateur par Quantova Inc.

9. Utilisations interdites

Qstamp ne doit pas être utilisé pour conférer une fausse crédibilité à des preuves fabriquées, pour dissimuler des décisions automatisées illicites, ni au soutien d’une pratique interdite par l’article 5 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). La Politique d’utilisation acceptable énonce des restrictions supplémentaires.

10. Limites de la preuve

Un reçu Qstamp démontre qu’un enregistrement existait sous une forme exacte au plus tard à un instant donné. Il ne démontre pas que l’enregistrement est exact, licite ou équitable, et n’établit pas l’identité d’une personne physique ou morale.

11. Signalement des préoccupations

Les préoccupations relatives à l’utilisation de Qstamp en lien avec un système SI peuvent être adressées à [email protected].

12. Révision

Nous entendons réviser la présente politique au moins une fois par an et chaque fois que la législation ou les lignes directrices pertinentes évoluent.