Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le site Qstamp, accessible à l’adresse qstamp.org, est édité par Quantova Inc, société constituée dans l’État du Delaware, États-Unis, dont l’adresse est 1000 N. West Street, Suite 1501, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis. Quantova Inc est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. Cela signifie qu’elle détermine les raisons et la manière dont ces données sont traitées.

Les questions relatives à la présente politique et les demandes concernant vos données à caractère personnel peuvent être adressées à [email protected]. Les questions d’assistance générale peuvent être adressées à [email protected]. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Les personnes situées dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et dans toute autre juridiction peuvent nous contacter directement à l’adresse [email protected].

2. Champ d’application de la présente politique

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous consultez le site Qstamp, lorsqu’un logiciel adresse des requêtes à un point d’accès du réseau Quantova que nous exploitons, tel que le point d’accès du réseau de test utilisé par le SDK Qstamp, et lorsque vous nous écrivez par courrier électronique.

Le SDK Qstamp s’exécute sur des systèmes choisis et contrôlés par l’organisation qui l’utilise. C’est cette organisation, et non Quantova Inc, qui est responsable des enregistrements qu’elle traite au moyen du SDK. La Politique de protection des données décrit ces responsabilités. La présente politique ne s’applique pas aux sites externes vers lesquels nous renvoyons, tels que GitHub et npm, qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

3. Synthèse de nos pratiques

• Le site ne comporte aucun formulaire, compte, publicité, outil d’analyse tiers ni traceur de réseaux sociaux, et ne charge aucune police ni aucun script depuis des tiers.
• Nos serveurs consignent chaque requête dans un journal du serveur. Nous utilisons ces journaux, ainsi que les enregistrements quotidiens qui en sont dérivés, pour assurer la sécurité de nos services, planifier les capacités et produire des statistiques de trafic agrégées.
• La mesure d’audience n’est effectuée que si vous l’acceptez dans le bandeau relatif aux cookies, et elle n’utilise ni cookie ni identifiant.
• Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

4. Données à caractère personnel que nous collectons

Journaux du serveur. Nos serveurs web consignent chaque requête adressée au site et aux points d’accès réseau que nous exploitons. Pour chaque requête, le journal contient l’adresse IP d’où provient la requête, la date et l’heure, le nom d’hôte et le chemin demandés, le statut de la réponse, le nombre d’octets envoyés, la page de provenance et la chaîne d’identification du navigateur, appelée user agent.

Enregistrements de surveillance de la sécurité et du trafic. Nous dérivons des journaux du serveur des enregistrements quotidiens, comprenant une localisation approximative et un type d’appareil pour chaque adresse IP, ainsi que le décrit la section Surveillance de la sécurité et du trafic ci-dessous.

Pays de la requête. Cloudflare, Inc, qui protège nos serveurs, nous indique le pays d’où provient chaque requête.

Données de mesure d’audience. Si vous acceptez la mesure d’audience, chaque page que vous consultez nous transmet son chemin et la durée pendant laquelle elle est restée ouverte, ainsi que le décrit la section Mesure d’audience ci-dessous.

Cookies de sécurité. Cloudflare peut déposer dans votre navigateur un cookie de sécurité strictement nécessaire lorsqu’il vérifie une requête au titre de la prévention des abus automatisés, ainsi que le décrit la Notice relative aux cookies.

Votre choix en matière de consentement. Votre choix dans le bandeau relatif aux cookies est stocké dans votre propre navigateur et ne nous est pas transmis.

Courrier électronique. Si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse électronique, tout nom ou autre information que vous indiquez, ainsi que le contenu de votre message et de ses éventuelles pièces jointes.

Requêtes adressées aux points d’accès réseau. Les requêtes adressées à un point d’accès réseau que nous exploitons, par exemple par le SDK Qstamp, portent l’adresse IP du système à l’origine de l’appel et sont consignées dans les journaux du serveur de la même manière que les requêtes adressées au site. Les transactions soumises par l’intermédiaire d’un point d’accès sont publiées sur le réseau Quantova, ainsi que le décrit la section Le SDK Qstamp et le réseau Quantova ci-dessous.

Nous ne collectons ni nom, ni adresse postale, ni coordonnées de paiement, ni identifiants de compte par l’intermédiaire du site, car celui-ci ne comporte aucun formulaire ni compte. Nous ne demandons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel.

5. Sources des données à caractère personnel

Nous obtenons des données à caractère personnel auprès des sources suivantes.

• votre navigateur, ou le système qui envoie une requête, qui fournit les données de la requête
• Cloudflare, Inc, qui fournit le pays de chaque requête
• notre propre analyse, qui déduit une localisation approximative de chaque adresse IP au moyen d’une base de données de géolocalisation hébergée sur nos propres serveurs, et un type d’appareil à partir du user agent
• vous-même, lorsque vous nous écrivez
• le réseau public Quantova, que chacun peut consulter

6. Finalités et bases juridiques

Nous traitons des données à caractère personnel pour les finalités ci-dessous. Au regard du RGPD et du RGPD britannique, chaque finalité est indiquée avec la base juridique sur laquelle nous nous fondons.

• Fourniture du site et des points d’accès. Nous utilisons les données des requêtes pour fournir les pages et les réponses. Nous utilisons le pays de la requête, ou la préférence linguistique transmise par votre navigateur, pour choisir la langue de la première page affichée. Ce choix n’est pas conservé, et vous pouvez modifier la langue à tout moment au moyen du sélecteur de langue. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à fournir un site et un service opérationnels, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f).
• Sécurité et prévention des abus. Nous utilisons les journaux du serveur, les enregistrements de surveillance et les vérifications de sécurité de Cloudflare pour détecter et bloquer les attaques, les abus et l’extraction automatisée de contenu, y compris en bloquant des adresses IP au niveau de notre pare-feu ou par l’intermédiaire de Cloudflare. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos services, de notre réseau et de leurs utilisateurs, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f).
• Planification des capacités et statistiques de trafic. Nous utilisons les journaux du serveur et les enregistrements de surveillance pour comprendre la charge de nos services, planifier les capacités et produire des statistiques de trafic agrégées. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à exploiter nos services de manière efficace, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f).
• Mesure d’audience. Nous utilisons le chemin de la page, la durée pendant laquelle une page est restée ouverte et le pays de la requête pour comprendre quelles pages sont lues. Nous nous fondons sur votre consentement, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Correspondance et demandes. Nous utilisons vos messages pour vous répondre et pour traiter toute demande que vous formulez. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à répondre aux demandes, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), et, lorsque vous exercez un droit prévu par la loi, sur la nécessité de respecter une obligation légale, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c).
• Respect des obligations légales et actions en justice. Nous pouvons utiliser toute donnée décrite dans la présente politique pour respecter la loi, répondre aux demandes légitimes des autorités publiques et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Nous nous fondons sur la nécessité de respecter une obligation légale, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c), et sur nos intérêts légitimes à protéger nos droits, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f).

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous avons mis ces intérêts en balance avec vos droits et limité les données à ce qu’exige chaque finalité. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, ainsi que l’explique la section Vos droits ci-dessous. Lorsque d’autres lois s’appliquent, nous ne traitons des données à caractère personnel que pour les motifs que ces lois autorisent, et nous demandons le consentement lorsqu’elles l’exigent.

Nous n’utilisons pas de données à caractère personnel à des fins publicitaires ou de marketing. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nos mesures de sécurité, ainsi que celles de Cloudflare, peuvent soumettre à vérification ou bloquer les requêtes provenant d’une adresse IP associée à des attaques, à des abus ou à l’extraction de contenu, de manière automatique ou après examen. Si vous pensez que votre accès a été bloqué par erreur, veuillez écrire à [email protected].

7. Surveillance de la sécurité et du trafic

Nous exploitons un système de surveillance interne sur nos propres serveurs. Il est géré par Quantova elle-même et n’est pas fourni par un tiers. Le système lit les journaux du serveur et conserve, pour chacun de nos sites et pour chaque jour, les adresses IP d’où proviennent les requêtes, le nombre de requêtes et de pages consultées pour chaque adresse, ainsi qu’une étiquette de type d’appareil, dérivée du user agent, qui indique la famille de système d’exploitation.

Chaque adresse IP est comparée à une base de données de géolocalisation hébergée sur nos propres serveurs afin d’obtenir un pays, une région et une ville approximatifs. Les adresses IP ne sont transmises à aucun service externe à cette fin.

Nous utilisons ces enregistrements pour détecter et bloquer les attaques, les abus et l’extraction automatisée de contenu, y compris en bloquant des adresses IP au niveau de notre pare-feu ou par l’intermédiaire de Cloudflare, pour planifier les capacités et pour produire des statistiques de trafic agrégées. La base juridique est constituée par nos intérêts légitimes à assurer la sécurité et le fonctionnement efficace de nos services.

Les enregistrements quotidiens sont conservés pendant 400 jours au maximum, puis supprimés automatiquement. Le système n’utilise aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil. Il fonctionne à partir des journaux du serveur et opère donc quel que soit votre choix dans le bandeau relatif aux cookies. Nous n’utilisons pas ces enregistrements pour identifier des visiteurs individuels, sauf lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité ou un abus de nos services, ou lorsque la loi l’exige.

8. Mesure d’audience

Chaque page comporte un court script interne, servi depuis nos propres serveurs, qui mesure la durée pendant laquelle la page est ouverte. Il ne transmet rien tant que vous n’avez pas coché la case du bandeau relatif aux cookies et sélectionné Accepter. Si vous avez accepté, lorsque vous quittez ou masquez une page, le script transmet le chemin de la page et la durée pendant laquelle elle est restée ouverte à notre serveur, à l’adresse /qtov-beacon. Les visites de moins d’une seconde ne sont pas comptabilisées.

Notre serveur déduit le pays de l’adresse IP de la requête et ajoute la durée aux totaux agrégés par pays. Le script ne dépose aucun cookie et n’attribue aucun identifiant, et les totaux agrégés ne contiennent aucune adresse IP. La requête qui transporte la mesure est elle-même consignée dans les journaux du serveur, comme toute autre requête.

Si vous refusez, ou si vous ne faites aucun choix, rien n’est transmis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen de Paramètres des cookies, en bas de chaque page. Le retrait n’a pas d’incidence sur les mesures transmises avant celui-ci, qui font partie de totaux agrégés ne pouvant pas être rattachés à vous.

9. Cookies et technologies similaires

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires, d’analyse ou de suivi. Cloudflare peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire, et votre choix dans le bandeau relatif aux cookies est stocké dans votre navigateur sous la clé qs-consent. La Notice relative aux cookies explique ces éléments et la manière de modifier votre choix.

10. L’assistant Demander à Qstamp

L’assistant Demander à Qstamp du présent site choisit ses réponses parmi un ensemble fixe de réponses contenues dans la page. Ce que vous saisissez est traité uniquement dans votre navigateur et n’est transmis ni à nous ni à quiconque.

11. Le SDK Qstamp et le réseau Quantova

Le SDK Qstamp s’exécute sur les systèmes de l’organisation qui l’utilise. Les enregistrements et leurs empreintes ne sont jamais transmis à Quantova Inc. Pour chaque lot d’enregistrements, le SDK inscrit sur le réseau public Quantova un engagement cryptographique salé de 32 octets, à partir duquel le contenu des enregistrements ne peut pas être déduit, ainsi que le type d’enregistrement. Chacune de ces transactions porte également des données de transaction ordinaires, à savoir l’adresse du compte signataire, le contrat appelé, le bloc, l’heure et les frais.

Le réseau Quantova est public. Toute personne peut lire les données qui y sont inscrites, et ces données ne peuvent être ni modifiées ni effacées par Quantova Inc ou par quiconque. Une adresse de compte est un identifiant pseudonyme. Elle peut constituer une donnée à caractère personnel lorsqu’elle peut être rattachée à une personne physique, par exemple lorsqu’une personne physique est connue pour contrôler le compte.

Les requêtes que le SDK adresse à un point d’accès réseau que nous exploitons portent l’adresse IP du système à l’origine de l’appel et sont consignées et conservées de la même manière que les requêtes adressées au site.

12. QVMScan et profils déclarés

QVMScan, l’explorateur de Quantova, et sa page Superintelligence Fingerprints affichent des données publiques sur le réseau Quantova, ainsi que les informations de profil que les opérateurs choisissent de déclarer. Les opérateurs sont responsables des informations qu’ils déclarent et ne devraient déclarer aucune donnée à caractère personnel concernant une personne physique, sauf s’ils sont en droit de la publier.

13. Partage des données à caractère personnel

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas avec des annonceurs ou des courtiers en données. Nous ne communiquons des données à caractère personnel que dans les cas suivants.

• à Cloudflare, Inc, qui assure l’acheminement réseau et la protection de sécurité de nos serveurs et agit en qualité de sous-traitant pour notre compte en vertu d’un accord de traitement des données. Cloudflare reçoit les données transportées par chaque requête, peut déposer un cookie de sécurité strictement nécessaire et fournit le pays de chaque requête
• aux prestataires qui exploitent notre service de messagerie électronique, lorsque vous nous écrivez
• à des conseillers professionnels, tels que des avocats et des experts-comptables, tenus à une obligation de confidentialité, lorsque nous avons besoin de leurs conseils
• aux juridictions, aux autorités de régulation, aux services répressifs et aux autres autorités publiques, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public
• à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession de tout ou partie de notre activité, qui sera lié par la présente politique

Nos serveurs sont exploités par Quantova et protégés par Cloudflare. Les informations inscrites sur le réseau Quantova sont publiques et peuvent être lues par quiconque.

14. Transferts internationaux

Quantova Inc est établie aux États-Unis. Notre site et nos points d’accès réseau fonctionnent sur des serveurs exploités par Quantova et sont protégés par Cloudflare, dont le réseau mondial comprend les États-Unis. Vos données à caractère personnel peuvent donc être traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, y compris aux États-Unis, dont la législation en matière de protection des données peut différer de celle de votre pays.

Lorsque Cloudflare traite des données à caractère personnel pour notre compte, notre accord avec Cloudflare intègre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, l’avenant relatif aux transferts internationaux de données (International Data Transfer Addendum) publié par l’Information Commissioner. Lorsque la loi d’une autre juridiction, telle que Singapour, le Japon ou la Corée, exige des mesures particulières pour les transferts vers l’étranger, nous prenons les mesures qu’elle exige afin que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection comparable. Vous pouvez demander de plus amples informations sur ces garanties, y compris une copie des clauses concernées, à l’adresse [email protected].

15. Durée de conservation des données à caractère personnel

• Les journaux bruts du serveur ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire à la sécurité et au fonctionnement de nos services. Ils sont examinés et supprimés périodiquement. Nous mettons en place une suppression automatique au terme d’une durée fixe, que nous prévoyons de fixer à quatorze jours, et nous mettrons à jour la présente politique lorsqu’elle sera en place.
• Les enregistrements de surveillance de la sécurité et du trafic sont conservés pendant 400 jours au maximum, puis supprimés automatiquement.
• Les totaux de mesure d’audience ne contiennent aucune adresse IP ni aucun identifiant, et sont conservés aussi longtemps qu’ils demeurent utiles.
• Les cookies de sécurité de Cloudflare expirent au terme d’une courte durée, ainsi que le décrit la Notice relative aux cookies.
• Votre choix en matière de consentement reste dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou que vous effaciez le stockage de votre navigateur.
• La correspondance par courrier électronique est conservée aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre message et son éventuel suivi. Les traces des demandes d’exercice de vos droits sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la manière dont nous les avons traitées.
• Les données inscrites sur le réseau Quantova sont permanentes et ne peuvent pas être supprimées.

Tout enregistrement peut être conservé plus longtemps lorsqu’il est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité déterminé, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou pour respecter la loi, et uniquement pendant la durée de ce besoin.

16. Vos droits

Si le RGPD ou le RGPD britannique s’applique au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par cette législation.

• obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, ainsi qu’une copie de celles-ci
• faire rectifier les données à caractère personnel inexactes
• faire effacer des données à caractère personnel
• faire limiter le traitement
• recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés
• vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes
• retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Le site ne comportant aucun compte, nous ne pouvons généralement retrouver les données à caractère personnel vous concernant qu’à partir de votre adresse IP et des dates et heures de vos visites, et nous pouvons vous demander ces informations. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier à partir des données que nous détenons, nous vous en informerons, et certains droits pourront alors ne pas s’appliquer, ainsi que le prévoit l’article 11 du RGPD. Les totaux de mesure d’audience ne peuvent pas être rattachés à vous. Les données inscrites sur le réseau Quantova ne peuvent être ni modifiées ni effacées par nous.

17. Droits dans d’autres juridictions

Californie. Si le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act, nous est applicable, les résidents de Californie ont le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, utilisons et communiquons et d’en obtenir une copie, de les faire rectifier, de les faire supprimer, et de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits. Au cours des douze derniers mois, nous avons collecté des identifiants tels que des adresses IP, des informations relatives à l’activité sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que les pages demandées, les pages de provenance et les user agents, une géolocalisation approximative dérivée des adresses IP et, lorsque vous nous avez écrit, votre adresse électronique et votre message. Nous les avons collectés pour les finalités décrites dans la présente politique et les avons communiqués à des fins professionnelles à notre prestataire de services Cloudflare, Inc. Nous ne vendons pas d’informations personnelles, nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et nous n’utilisons ni ne communiquons d’informations personnelles sensibles à des fins qui ouvriraient un droit d’en limiter l’utilisation. Vous pouvez présenter une demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, et nous pouvons vous demander, à vous ou au mandataire, de vérifier votre identité.

Singapour. En vertu de la loi de 2012 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act 2012), vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle, ainsi que des informations sur la manière dont elles ont été utilisées ou communiquées au cours de l’année écoulée, nous demander de corriger une erreur ou une omission, et retirer tout consentement que vous avez donné.

Hong Kong. En vertu de l’ordonnance sur les données personnelles (vie privée) (Personal Data (Privacy) Ordinance), vous pouvez présenter une demande d’accès aux données et une demande de rectification des données. Nous y répondrons dans le délai de 40 jours exigé par l’ordonnance.

Japon. En vertu de la loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information), vous pouvez demander la communication des données personnelles conservées vous concernant et des registres de leur fourniture à des tiers, leur rectification, leur complément ou leur suppression, la suspension de leur utilisation ou leur effacement, ainsi que la cessation de leur fourniture à des tiers, lorsque les conditions prévues par cette loi sont remplies.

Corée. En vertu de la loi sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Act), vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur suppression et la suspension de leur traitement, retirer votre consentement, et demander une explication concernant une décision entièrement automatisée qui vous affecte de manière significative, ou refuser une telle décision.

D’autres lois peuvent vous conférer des droits supplémentaires, et nous les respecterons lorsqu’elles s’appliquent.

18. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à [email protected], en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, l’adresse IP que vous avez utilisée ainsi que les dates et heures approximatives de vos visites. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ou localiser vos données, et nous n’utiliserons ces informations qu’à cette fin. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. En vertu du RGPD et du RGPD britannique, ce délai est d’un mois et peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses. Nous ne facturons aucuns frais, sauf lorsque la loi le permet.

19. Réclamations

Nous serions heureux d’avoir la possibilité de répondre d’abord à toute préoccupation, à l’adresse [email protected]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Dans l’Espace économique européen, il s’agit de l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office. À Singapour, il s’agit de la Personal Data Protection Commission, à Hong Kong de l’Office of the Privacy Commissioner for Personal Data, au Japon de la Personal Information Protection Commission, en Corée de la Personal Information Protection Commission, assistée par le Personal Information Dispute Mediation Committee, et en Californie de la California Privacy Protection Agency ou de l’Attorney General.

20. Enfants

Le site et le SDK sont destinés aux organisations et aux professionnels et ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants au-delà des données techniques que toute requête transporte. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

21. Sécurité

Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Le site et les points d’accès sont servis au moyen de connexions chiffrées, le site utilise des en-têtes de sécurité stricts pour les navigateurs, les requêtes transitent par les protections de sécurité de Cloudflare, et l’accès aux journaux du serveur et aux enregistrements de surveillance est limité au personnel autorisé de Quantova. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de violation de données à caractère personnel, nous en informerons les autorités compétentes et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

22. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsqu’une modification est substantielle, nous la signalerons sur le site. Lorsqu’une modification requiert votre consentement, nous vous le demanderons.

23. Contact

Quantova Inc, 1000 N. West Street, Suite 1501, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis. Les demandes et questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées à [email protected].