1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Qstamp, accessible à l’adresse qstamp.org, de sa documentation et des points d’accès réseau exploités par Quantova Inc, société constituée dans l’État du Delaware, États-Unis, dont l’adresse est 1000 N. West Street, Suite 1501, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis. Dans les présentes conditions, les termes nous, notre et nos désignent Quantova Inc.
2. Acceptation
En utilisant le présent site ou un point d’accès exploité par Quantova Inc, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne les utilisez pas. Si vous les utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager celle-ci, et les présentes conditions s’appliquent alors à cette organisation.
3. Autres politiques
La Politique d’utilisation acceptable fait partie des présentes conditions. La Politique de confidentialité et la Notice relative aux cookies expliquent la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, et la politique de Sécurité et de divulgation des vulnérabilités explique comment signaler une vulnérabilité.
4. Informations figurant sur le présent site
Le contenu du présent site, y compris les descriptions de lois, de règlements et de normes, constitue une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire, financier ou en investissement, et vous devriez obtenir vos propres conseils avant de vous y fier. Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude du contenu, mais nous ne garantissons pas qu’il soit complet ou à jour.
5. Licence logicielle
Le SDK Qstamp et les modèles de contrat Quanta sont concédés sous licence Apache 2.0 ou sous licence MIT, à votre choix. Ces licences régissent votre utilisation du logiciel et prévalent, pour ce qui le concerne, sur les présentes conditions.
6. Points d’accès réseau et réseau de test
Nous pouvons mettre des points d’accès réseau à disposition à des fins de développement et d’évaluation. Nous pouvons appliquer des limites de débit et modifier, suspendre ou retirer tout point d’accès à tout moment.
Le réseau de test Quantova et ses unités TQTOV sont fournis à des fins de développement et d’évaluation. Les TQTOV n’ont aucune valeur monétaire, le réseau de test peut être réinitialisé et les reçus ancrés sur le réseau de test ne devraient pas être invoqués comme preuve.
7. Transactions publiques et permanentes
Les transactions soumises au réseau Quantova sont publiques et définitives. Ni nous ni personne d’autre ne pouvons les annuler, les modifier ou les supprimer. Il vous appartient de vérifier une transaction, y compris toute donnée qu’elle transporte, avant de la soumettre.
8. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de vos enregistrements, de vos clés de signature, de vos reçus et du respect des lois qui vous sont applicables, notamment les lois relatives à la protection des données, à la tenue des enregistrements et aux systèmes SI, y compris les lois relatives à l’intelligence artificielle. Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable.
9. Propriété intellectuelle
Quantova Inc est titulaire du présent site, de son contenu et de sa conception. À l’exception des logiciels publiés sous les licences mentionnées ci-dessus, vous pouvez consulter et imprimer les pages du présent site pour votre propre usage, mais vous ne pouvez pas en reproduire ni en distribuer le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Qstamp, Quantova, QVM et Quanta sont des marques de Quantova Inc. Les licences mentionnées ci-dessus n’accordent aucun droit d’utiliser ces marques, si ce n’est pour décrire avec exactitude l’origine du logiciel.
10. Services tiers
Le présent site est fourni par l’intermédiaire de Cloudflare et contient des liens vers des services externes tels que GitHub et npm. Nous ne sommes pas responsables des services externes, qui appliquent leurs propres conditions.
11. Exclusion de garanties
Le site, la documentation et les points d’accès sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Dans les limites permises par la loi, Quantova Inc exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas qu’un reçu sera accepté comme preuve par une juridiction, une autorité de régulation ou toute autre personne.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Quantova Inc ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de clientèle, résultant du site, de sa documentation ou des points d’accès ou en lien avec ceux-ci. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale résultant de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci est limitée à cent dollars des États-Unis.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
13. Indemnisation
Si vous utilisez le site ou les points d’accès pour le compte d’une organisation, cette organisation nous indemnisera des réclamations de tiers résultant de sa violation des présentes conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable, dans les limites permises par la loi.
14. Suspension
Nous pouvons suspendre votre accès au site ou aux points d’accès, ou y mettre fin, si vous enfreignez les présentes conditions, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos services ou d’autres utilisateurs.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La version en vigueur au moment où vous utilisez le site ou les points d’accès s’applique à cette utilisation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions, ainsi que tout litige résultant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, sont régis par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Delaware sont compétentes pour connaître de tout litige de cette nature. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez également saisir les juridictions de ce pays.
17. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas transférer les droits que vous tenez des présentes conditions sans notre consentement. Les présentes conditions, conjointement avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le site et les points d’accès, et les licences logicielles régissent le logiciel.
18. Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à [email protected].
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