Qstamp / Mentions légales
Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur de ce site et au statut réglementaire de Qstamp.

1. Éditeur

Quantova Inc
1000 N. West Street, Suite 1501, Wilmington, Delaware 19801, États-Unis
Société constituée dans l’État du Delaware, États-Unis

2. Contact

Les demandes d’ordre juridique et celles relatives à la confidentialité et à la sécurité peuvent être adressées à [email protected]. Les questions d’assistance peuvent être adressées à [email protected].

3. Structure du groupe

Quantova Inc, constituée dans l’État du Delaware, États-Unis, édite le présent site et est titulaire du logiciel Qstamp, de la technologie Quantova ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des marques qui s’y rapportent.

Quanto Organisation Pte. Ltd., société privée à responsabilité limitée par actions immatriculée à Singapour sous le Unique Entity Number 202544180C, dont le siège social est situé 138 Robinson Road, #24-01, Oxley Tower, Singapore 068906, mène des activités de recherche pour le compte de Quantova Inc.

4. Hébergement

Le présent site est exploité par Quantova Inc sur des serveurs exploités par Quantova et est protégé par Cloudflare, Inc.

5. Statut réglementaire

Qstamp est un logiciel, accompagné de l’infrastructure qui le soutient, qui produit des preuves d’intégrité et d’horodatage. Dans le cadre de la fourniture de Qstamp, Quantova Inc n’agit pas en qualité de prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/1183, ni en qualité d’établissement de crédit, d’entreprise d’investissement ou d’établissement de paiement, et Qstamp n’est pas proposé en tant que produit financier.

6. Absence de conseil

Les informations figurant sur le présent site sont des informations générales. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, financier ou en investissement.

7. Politiques

Les Conditions d’utilisation et la Politique d’utilisation acceptable énoncent les conditions auxquelles le présent site et ses services sont fournis. La Politique de confidentialité, la Notice relative aux cookies et la Politique de protection des données expliquent la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. La Politique de SI responsable et la politique de Sécurité et de divulgation des vulnérabilités énoncent nos principes relatifs aux systèmes SI et au signalement des vulnérabilités.

8. Propriété de la technologie

Quantova Inc est propriétaire du logiciel Qstamp, des modèles de contrat Quanta, de la technologie Quantova sur laquelle ils fonctionnent ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le code source est publié sous licence Apache 2.0 ou sous licence MIT, au choix de l’utilisateur. Ces licences ne confèrent de droits que sur le code et n’accordent aucun droit d’utiliser les marques de Quantova Inc.

9. Marques

Qstamp, Quantova, QVM et Quanta sont des marques de Quantova Inc. Elles ne peuvent être utilisées pour désigner un produit, un service ou un déploiement de contrat qui n’est pas fourni ou autorisé par Quantova Inc. Les autres noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10. Liens vers d’autres sites

Le présent site contient des liens vers des sites externes, tels que GitHub et npm. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, qui est régi par leurs propres conditions et politiques.