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Qstamp / QTax
QTax

Des enregistrements fiscaux qui ne peuvent pas être réécrits discrètement.

QTax est l’outil d’intégrité fiscale de la branche QGov de la famille Qstamp. Il scelle chaque déclaration, facture, décision d’imposition et remboursement au fil des opérations, afin que l’administration fiscale, ses auditeurs et les juridictions puissent prouver qu’aucun enregistrement n’a été altéré, antidaté ou inventé, tandis que les données des contribuables ne quittent jamais l’administration.

Live flow

How QTax runs inside a tax administration.

Each step lights in turn as a record moves through it. Steps inside your systems never send content out. Only the anchor reaches the Quantova network, and only chain facts are public on QVMScan.

Live flowQTax, from tax intake to the explorer
  1. Your systemsTax intake systemA return arrives and is fingerprinted on receipt
  2. Your systemsFilingSigned with ML DSA under the intake key and linked to any amended filing
  3. Your systemsAssessmentSealed by a separate assessor key against the filing
  4. Your systemsRefund chainPaid by an officer key with its position and running total
  5. Quantova networkAnchorOne salted 32 byte commitment per batch, sent under record kind 1101 in a transaction signed with ML DSA 65
  6. PublicQVMScanFinal in about 0.2 seconds and indexed on the explorer under QTax, with no record content
  7. PublicAuditor or courtVerifies the whole chain without the systems of the authority
Inside your systemsQuantova networkPublic and verifiable
L’enjeu

La fraude fiscale prospère sur des enregistrements modifiés après coup.

Factures fictives

Des factures qui n’ont jamais été émises servent à déduire de la TVA et à obtenir des remboursements, un procédé à l’origine de fraudes à la TVA de grande ampleur.

Impositions altérées

Une imposition ou une pénalité réduite après avoir été arrêtée, la modification étant dissimulée dans les enregistrements du système qui l’a établie.

Remboursements infondés

Un remboursement accordé sans décision d’imposition valide qui le fonde, ou versé deux fois, et difficile à retracer par la suite.

Le cadre QTax

Six étapes, chacune scellée et liée.

Étape 1 · Enregistrement

Clés des contribuables et des systèmes

Chaque service des impôts, chaque système de facturation certifié et chaque agent habilité reçoit une clé assortie d’un mandat précisant ce qu’il peut déclarer, imposer ou approuver.

Étape 2 · Déclaration

Déclarations scellées dès leur réception

L’empreinte de chaque déclaration et de chaque déclaration rectificative est calculée dès sa réception et rattachée à la version précédente, de sorte qu’une modification ultérieure ou une déclaration rectificative antidatée est toujours visible.

Étape 3 · Facturation

Factures scellées dès leur émission

Les systèmes de facturation certifiés scellent chaque facture électronique à son émission. L’administration peut confirmer que la facture invoquée par un acheteur est bien celle que le vendeur a émise et déclarée, ce qui met au jour les factures qui n’ont jamais existé.

Étape 4 · Imposition

Décisions signées par l’agent chargé de l’imposition

Chaque décision d’imposition, chaque rectification et chaque pénalité est signée par l’agent habilité à la prendre et scellée avec la déclaration à laquelle elle se rapporte.

Étape 5 · Remboursements

Chaque remboursement rattaché à sa décision d’imposition

Un remboursement n’est accordé qu’au regard d’une décision d’imposition scellée qui le justifie, et le paiement lui aussi est scellé, de sorte qu’un remboursement dépourvu de fondement est détecté.

Étape 6 · Contrôle

Contrôle indépendant

Les auditeurs et les juridictions vérifient la chaîne complète d’un dossier, de la déclaration au remboursement, sans accès aux systèmes de l’administration fiscale et sans devoir leur faire confiance.

Confidentialité des contribuables

Intégrité de l’enregistrement, confidentialité du contribuable.

Les déclarations, les factures et l’identité des contribuables restent dans les systèmes de l’administration fiscale et des systèmes de facturation certifiés. Seules des empreintes salées sont ancrées, de sorte qu’aucune donnée publiée ne peut être rattachée à un contribuable ni servir à confirmer une hypothèse sur le contenu d’une déclaration. QTax accompagne le passage à la déclaration des factures numériques en temps réel, notamment le paquet « La TVA à l’ère numérique » (VAT in the Digital Age) de l’Union européenne, sans ajouter aucune divulgation publique de données des contribuables.

Statut

Released, ready to pilot.

QTax 0.1.0 is published on npm as @quantovainc/qtax and on GitHub, after four rounds of security review and live testing on the Quantova network, where its anchors are indexed on QVMScan under record kind 1101. Tax authorities can integrate it today alongside the live Qstamp, QSign, QMandate and QLog SDKs. QTax proves that tax records are unchanged since they were sealed, who sealed them and when. It does not itself decide whether a return or a refund is lawful, which remains the work of the authority and the courts. The current releases anchor on the Quantova test network ahead of production use.